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Le 24 juillet 2020 Nouvelle circulaire relative à la lutte contre l'artificialisation des sols dans les projets commerciaux

"Sont "artificialisés", les sols qui ne sont pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF)". Circulaire n° 6206/SG du 24 août 2020

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Le 18 juillet 2020 EPCI: modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale

L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a introduit de nouvelles ...

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