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Le 27 octobre 2020 ACTUALITE - Circulaire préfectorale "Zéro artificialisation nette"

Une nouvelle circulaire préfectorale (DDT) aux maires et présidents d'EPCI rappelle l'objectif de "zéro artificialisation des sols" proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Circulaire du 26 octobre 2020

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Le 18 juillet 2020 Accompagnement d'une communauté de communes dans l'élaboration de son PLUi

Nous accompagnons actuellement une Communauté de communes du Centre-Val de Loire dans les démarches liées à l'élaboration de son PLUi.  Modèles d'arrêtés, relecture des délibérations, ...

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Le 13 mai 2020 Accompagnement et suivi d'une commune dans une procédure de péril

Nous entamons la troisième étape de cette procédure de péril d'un édifice menaçant ruine, à savoir l'expertise pré-démolition.  La commune a été autorisée par le juge judiciaire à ...

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