Nos dernières missions

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par les décrets des 14 décembre 2020 et 15 janvier 2021, ne prévoyait aucune dérogation au couvre-feu pour se rendre chez un professionnel ...

Une nouvelle circulaire préfectorale (DDT) aux maires et présidents d'EPCI rappelle l'objectif de "zéro artificialisation des sols" proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Circulaire du 26 octobre 2020

Nous accompagnons actuellement une Communauté de communes du Centre-Val de Loire dans les démarches liées à l'élaboration de son PLUi.  Modèles d'arrêtés, relecture des délibérations, ...

Nous entamons la troisième étape de cette procédure de péril d'un édifice menaçant ruine, à savoir l'expertise pré-démolition.  La commune a été autorisée par le juge judiciaire à ...