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Actualités
Le 13 octobre 2020
Deux ordonnances du 17 juin 2020 refondent entièrement les SCOT
La Loi ELAN prévoyait la possibilité pour le gouvernement, à partir de 2021, d'adapter l’objet, le périmètre et le contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot), ainsi qu’à ...
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Le 11 octobre 2020
Un PLU doit tenir compte des dispositions spécifiques du C. Urb. et du SCOT même imprécis
Conseil d'Etat, COMMUNE DU LAVANDOU, Nos 423087, 423156, 28 septembre 2020
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Le 24 juillet 2020
Nouvelle circulaire relative à la lutte contre l'artificialisation des sols dans les projets commerciaux
"Sont "artificialisés", les sols qui ne sont pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF)". Circulaire n° 6206/SG du 24 août 2020
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Le 18 juillet 2020
Accompagnement d'une communauté de communes dans l'élaboration de son PLUi
Nous accompagnons actuellement une Communauté de communes du Centre-Val de Loire dans les démarches liées à l'élaboration de son PLUi. Modèles d'arrêtés, relecture des délibérations, ...
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