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Le 15 octobre 2020 Précisions sur le "motif étranger aux règles d'urbanisme applicables au projet"

Conseil d'Etat. avis, 2 octobre 2020, SCI DU PETIT BOIS, req. n° 436934 (sera publié au Lebon)

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Le 13 octobre 2020 Deux ordonnances du 17 juin 2020 refondent entièrement les SCOT

La Loi ELAN prévoyait la possibilité pour le gouvernement, à partir de 2021, d'adapter l’objet, le périmètre et le contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot), ainsi qu’à ...

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Le 11 octobre 2020 Un PLU doit tenir compte des dispositions spécifiques du C. Urb. et du SCOT même imprécis

Conseil d'Etat, COMMUNE DU LAVANDOU, Nos 423087, 423156, 28 septembre 2020

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Le 24 juillet 2020 Nouvelle circulaire relative à la lutte contre l'artificialisation des sols dans les projets commerciaux

"Sont "artificialisés", les sols qui ne sont pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF)". Circulaire n° 6206/SG du 24 août 2020

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