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Le 18 juillet 2020 Accompagnement d'une communauté de communes dans l'élaboration de son PLUi

Nous accompagnons actuellement une Communauté de communes du Centre-Val de Loire dans les démarches liées à l'élaboration de son PLUi.  Modèles d'arrêtés, relecture des délibérations, ...

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Le 18 juillet 2020 EPCI: modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale

L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a introduit de nouvelles ...

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Le 13 mai 2020 Accompagnement et suivi d'une commune dans une procédure de péril

Nous entamons la troisième étape de cette procédure de péril d'un édifice menaçant ruine, à savoir l'expertise pré-démolition.  La commune a été autorisée par le juge judiciaire à ...

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